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Free Murder Party!

Petite chronologie des évènements pour ceux qui, enfermés dans leur capsule spatiale sans le net, n’auraient pas suivi l’affaire :

 

Le 31/07/2007, Olivier Bourgeois et Christian André, co-gérants de la société 10Torsions et Murder2000pro, déposent le terme murder party à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle. )

Jusqu’ici, rien de grave, d’autant que le terme a déjà été déposé le 04/12/ 2002 par une autre société sans que ça n’influence en rien le monde du jeu.

(Il faut savoir également que pour être déposée, une marque doit être originale, et l’INPI n’ayant pas vocation à vérifier l’antériorité des dépôts, c’est donc au déposant de le faire… sans commentaires.)

Mais…

Le 05/03/2009, 10Torsions met en demeure l’association Carte Blanche (une cie théâtrale vendant des murders à des particuliers et des sociétés) de cesser l’utilisation du terme.

Suite à deux tentative de Carte Blanche (appuyée de la FédéGN)  pour régler le différent à l’amiable restées sans réponses,  le 23/06/2009, 10Torsions assigne Carte Blanche devant le Tribunal de Grande Instance de Chambéry et demande (entre autres) 30000€ de dommages et intérêts.

L’affaire est très vite relayée dans le monde du GN, provoquant un élan de solidarité pour sauver Carte Blanche et surtout que la justice reconnaisse le terme murder party comme usuel.

D’autant que ce terme tendait à disparaître du net, les associations et sociétés l’utilisant ne voulant pas prendre le risque d’une nouvelle assignation.

Des pétitions, rassemblements de documents prouvant que murder party est un terme du langage courant ainsi que des groupes facebooks  se créent.

le 04/06/2012, fin de l’attente.

Le Tribunal prononce la nullité de la marque murder party, déclare irrecevable la demande de 10Torsions et ordonne la publication du jugement sur leur page d’accueil.

Bref, c’est un grand OUF de soulagement au terme de ces 3 ans d’attente!

Si on faisait une petite murder pour fêter ça?

 

 

Sources : http://bases-marques.inpi.fr

http://www.electro-gn.com

http://www.fedegn.org

http://www.business-commando.com

http://www.10torsions.com/

Crédit photo : http://www.electro-gn.com